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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LIBERT de droit français
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MONDIAL'ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDIAL'ART
LIBERT S.A. Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
99825871
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/11/2009

Présentation de la marque MONDIAL'ART

Déposée le 29 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) LIBERT de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MONDIAL'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LIBERT de droit français domicilié(e) Rue des Vieilles Vignes, 77421 CROISSY BEAUBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEAMARQUES - France.

La marque MONDIAL'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDIAL'ART est expirée depuis le 29 novembre 2009.

LIBERT de droit français a également déposé les autres marques suivantes : MONDIALART , MONDIAL GLOSS , ROYAL , ROYAL TRIPLE STAR , ROYAL IMPRESSION , MONDIAL FINE , MONDIAL SILK


LIBERT S.A. Société anonyme de droit français - Rue des Vieilles Vignes, 77421 CROISSY BEAUBOURG - France


IDEAMARQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415903 - Publication au BOPI 2005-07-27

Inscription le 30 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310602 - Publication au BOPI 2000-10-30

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Papier et carton pour la papeterie et l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, livres, manuels ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; photographies ; adhésifs, bandes collantes, matières collantes pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction et d'enseignement (exceptés les appareils) ; articles de bureau (exceptés les meubles) ; papier d'emballage ; sacs, sachets, pochettes et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; cartes ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.